Bienvenue au Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada

Le nouvel OAR est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.

Le nouvel OAR exerce les fonctions réglementaires de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.

Les Règles du nouvel OAR

Le cadre réglementaire du nouvel OAR est composé des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, des Règles visant les courtiers en épargne collective et des Règles universelles d’intégrité du marché.

Accéder aux Règles provisoires

Bureau des investisseurs

Le nouvel OAR est le seul organisme de réglementation du commerce des valeurs mobilières qui possède un bureau des investisseurs pancanadien à vocation spécialisée.

Bureau des investisseurs
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