Comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR / Cadre de référence

Article 1 – Mandat

Le Comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR (le CCI du nouvel OAR) est un organe consultatif dont les membres sont indépendants du personnel du nouvel OAR et agissent à titre volontaire. Le CCI du nouvel OAR a pour mandat de conseiller le nouvel OAR sur les questions d’ordre réglementaire ou d’intérêt public pour l’aider à accomplir efficacement son mandat d’intérêt public, et aussi de lui faire part des questions qui préoccupent les investisseurs et que le nouvel OAR devrait prendre en considération. Son mandat consiste en outre à fournir des commentaires et des conseils sur les initiatives liées à la protection des investisseurs et à l’accès aux conseils, de manière à combler les écarts entre les investisseurs qui sont bien servis et ceux qui le sont moins, et à promouvoir la diversité, l’inclusion et l’équité.

Le CCI du nouvel OAR donne son avis au nouvel OAR durant les premières étapes du processus d’élaboration des priorités annuelles, des plans stratégiques, des politiques réglementaires, des règles, des documents de discussion et d’autres initiatives réglementaires. Il peut donner des conseils et formuler des commentaires par écrit relativement aux politiques réglementaires, projets de règles, documents de discussion ou autres initiatives réglementaires du nouvel OAR devant être publiés pour commentaires et peut faire de même à l’égard de ceux d’autres organisations, si cette intervention est appropriée et pertinente compte tenu du mandat du nouvel OAR. Le CCI du nouvel OAR tente de maintenir un dialogue régulier avec le personnel du nouvel OAR qui exerce les principales fonctions opérationnelles et réglementaires afin de mieux orienter les délibérations de ses membres et d’améliorer les conseils qu’il donne au nouvel OAR.

Le CCI du nouvel OAR peut signaler au nouvel OAR les enjeux nouveaux et émergents liés aux politiques réglementaires qu’il détermine en fonction de consultations ou de l’avis de ses membres en tant qu’experts de ces enjeux, et fournir des commentaires sur les conséquences possibles de ces enjeux pour les investisseurs.

Le CCI du nouvel OAR peut lancer au besoin des projets de recherche indépendants afin d’aider le nouvel OAR à accomplir son mandat d’intérêt public.

Article 2 – Membres

2.1 Sélection. Les membres du CCI du nouvel OAR sont sélectionnés au moyen d’un processus public de mise en candidature administré par le personnel du nouvel OAR. Les candidatures sont examinées par un comité des candidatures formé de membres du comité de gouvernance et de la haute direction du nouvel OAR. Le choix final appartient au comité de gouvernance du nouvel OAR1 .

Les membres du CCI du nouvel OAR sont choisis en fonction de leur expertise pertinente (comme il est décrit ci-dessous), de la volonté de nommer des personnes ayant une expérience, des perspectives, des parcours et des connaissances diversifiés ainsi que de la nécessité d’inclure des représentants de partout au Canada.

Dans leur dossier de candidature, les candidats doivent déclarer tout conflit entre leurs intérêts personnels et leurs responsabilités futures potentielles en qualité de membres du CCI du nouvel OAR, conformément aux exigences énoncées à l’article 4.4.

2.2 Composition. Le CCI du nouvel OAR est formé d’un minimum de cinq (5) et d’un maximum de onze (11) personnes.

2.3 Expérience. Les membres du CCI du nouvel OAR sont des personnes qui possèdent de l’expérience en ce qui a trait à la protection, aux préoccupations et aux droits des investisseurs ainsi qu’aux questions qui concernent ces derniers. Ils devraient posséder une expertise variée et être choisis en fonction de critères comme la diversité, la situation géographique et une représentation large et diversifiée des points de vue des investisseurs. Voici des exemples de domaines d’expertise pertinents :

  • Sensibilisation et formation des investisseurs;
  • Protection des consommateurs et relations avec les consommateurs;
  • Questions touchant les investisseurs âgés ou vulnérables;
  • Questions touchant les investisseurs jeunes ou débutants;
  • Questions touchant les collectivités et investisseurs moins bien servis;
  • Modèles d’affaires et produits particuliers;
  • Réglementation de professionnels;
  • Politiques gouvernementales;
  • Services financiers;
  • Activités universitaires axées sur la réglementation des valeurs mobilières, la protection des consommateurs, les droits des investisseurs ou la recherche comportementale.

2.4 Durée du mandat. Les membres du CCI du nouvel OAR sont en général nommés pour un mandat de deux ans, mais ne peuvent siéger pendant plus de deux mandats consécutifs. Certains membres du CCI du nouvel OAR initial pourraient être nommés pour un mandat de trois ans, afin qu’on puisse échelonner la rotation des membres durant les années subséquentes et ainsi assurer le fonctionnement efficace du CCI du nouvel OAR. Si un membre démissionne avant la fin de son mandat, un nouveau membre sera sélectionné au moyen du processus de mise en candidature décrit ci-dessus.

2.5 Membres siégeant à d’autres groupes consultatifs des investisseurs. Le fait de siéger au groupe consultatif des investisseurs d’une autre organisation n’empêche pas une personne de poser sa candidature au CCI du nouvel OAR ni de continuer d’être membre du CCI du nouvel OAR.

2.6 Présidence. Les membres du CCI du nouvel OAR choisissent un président (le président du CCI du nouvel OAR), dont les responsabilités sont les suivantes :

  • Diriger et gérer les activités du CCI du nouvel OAR;
  • Coordonner la rédaction des mémoires du CCI du nouvel OAR en lien avec des appels à commentaires;
  • Préparer les ordres du jour des réunions du CCI du nouvel OAR;
  • Présider les réunions du CCI du nouvel OAR;
  • S’assurer que le CCI du nouvel OAR remplit efficacement son mandat;
  • Veiller à ce que les membres s’expriment d’une seule voix au nom du CCI du nouvel OAR.

2.7 Vice-présidence. Les membres du CCI du nouvel OAR choisissent un vice-président (le‑vice‑président du CCI du nouvel OAR) qui exercera les fonctions du président du CCI du nouvel OAR en son absence. Si le vice-président du CCI du nouvel OAR et le président du CCI du nouvel OAR sont absents à une réunion, les membres présents du CCI du nouvel OAR doivent choisir un des leurs pour présider la réunion.

2.8 Destitution des membres. Si un membre du CCI du nouvel OAR n’est plus en mesure de s’acquitter de ses responsabilités, il doit en aviser le nouvel OAR et démissionner de son poste au CCI du nouvel OAR. Si ce dernier est d’avis qu’un membre ne s’acquitte pas de ses responsabilités ou qu’il a contrevenu aux normes de conduite professionnelle et éthique d’usage, il peut le destituer.

2.9 Rétribution. Les membres du CCI du nouvel OAR reçoivent une rétribution pour leur participation.

Article 3 – Réunions

3.1 Fréquence. Le CCI du nouvel OAR se réunit au moins une fois par trimestre. Le président du CCI du nouvel OAR peut fixer jusqu’à six réunions supplémentaires nécessaires à la réalisation du mandat du CCI du nouvel OAR sans avoir à obtenir l’approbation du nouvel OAR.

3.2 Assiduité. Les membres du CCI du nouvel OAR devraient assister à la plupart des réunions et doivent présenter un bon dossier d’assiduité puisque le quorum nécessaire au traitement des questions à l’ordre du jour des réunions est constitué de la majorité des membres du CCI du nouvel OAR.

3.3 Ordres du jour. L’ordre du jour des réunions est public et doit au moins indiquer la date de la réunion, les membres présents du CCI du nouvel OAR et les sujets de discussion.

Article 4 – Responsabilités du CCI

4.1. Exécution efficace du mandat. Les membres du CCI du nouvel OAR doivent participer aux activités du CCI du nouvel OAR et travailler en collaboration et efficacement pour en accomplir le mandat.

4.2 Honnêteté, intégrité et bonne foi. Les membres doivent agir en toute honnêteté, avec intégrité et de bonne foi lorsqu’ils s’acquittent de leurs obligations au sein du CCI du nouvel OAR.

4.3 Confidentialité. Les membres du CCI du nouvel OAR doivent préserver la confidentialité des renseignements fournis au CCI du nouvel OAR par le nouvel OAR, notamment des documents transmis ou du contenu de toute discussion qu’ils tiennent entre eux ou avec le nouvel OAR, à moins que ce dernier ne consente spécifiquement à la divulgation. Les membres du CCI du nouvel OAR ne peuvent utiliser, directement ou indirectement, les renseignements obtenus ou découverts dans le cadre de leur travail pour des activités autres que celles du CCI du nouvel OAR. 

4.4 Conflits d’intérêts. Les membres du CCI du nouvel OAR doivent se comporter d’une manière conforme à leur rôle de conseillers auprès du nouvel OAR. Tout membre qui se trouve en situation de conflit entre ses intérêts personnels et ses responsabilités en tant que membre du CCI du nouvel OAR doit déclarer le conflit dans une lettre adressée au comité de gouvernance du nouvel OAR, dans laquelle il en décrit la nature. Le comité de gouvernance règle le conflit dans l’intérêt public.

Un membre du CCI du nouvel OAR peut être en situation de conflit d’intérêts si un emploi ou tout autre facteur, notamment d’ordre commercial, financier ou personnel, est susceptible de nuire à sa capacité de s’exprimer sur les enjeux relatifs aux investisseurs qui sont examinés par le CCI du nouvel OAR.

Article 5 – Rapports et reddition de comptes

5.1 Réunions avec le conseil d’administration du nouvel OAR et présentation de rapports au conseil. Le président du CCI du nouvel OAR doit avoir une réunion avec le conseil d’administration du nouvel OAR au moins deux fois par année en plus de ses rencontres avec les dirigeants du nouvel OAR. En outre, le CCI du nouvel OAR doit transmettre chaque année au nouvel OAR un rapport écrit sur ses activités et son rendement au regard de son mandat. 

5.2 Rapport annuel. Chaque année, le CCI du nouvel OAR publie sur le site Web du nouvel OAR un rapport sur ses activités de l’année précédente.

Article 6 – Rôle du nouvel OAR

6.1 Liaison. Le bureau des investisseurs du nouvel OAR assure la liaison entre le CCI du nouvel OAR et le personnel du nouvel OAR et agit à titre de secrétaire du CCI du nouvel OAR. Le nouvel OAR répond à toute communication officielle transmise par le CCI.

6.2 Soutien administratif. Le CCI du nouvel OAR reçoit du nouvel OAR le soutien administratif nécessaire pour fonctionner efficacement et a accès aux renseignements dont il peut avoir raisonnablement besoin.

  • 1Les membres du comité de gouvernance du nouvel OAR sont tous des administrateurs indépendants.