Toute société qui s’inscrit à la fois comme courtier en placement et courtier en épargne collective (société à double inscription) pourra exercer à la fois les activités de courtier en placement et de courtier en épargne collective au sein de la même entité juridique sans que son personnel dont les activités autorisées sont limitées à l’épargne collective soit tenu de mettre à niveau ses compétences.
Les courtiers membres actuels qui souhaitent obtenir une double inscription doivent suivre les étapes ci-dessous.
Processus de demande de double inscription
1. Passer en revue le Questionnaire relatif à la double inscription pour les membres existants (PDF) (le questionnaire sur la double inscription) et la Liste de vérification des documents à soumettre pour la double inscription (PDF) (la liste de vérification des documents) pour obtenir des renseignements sur les documents et les pièces justificatives que les courtiers membres doivent préparer dans le cadre de leur demande de double inscription.
Les demandes de double inscription doivent être soumises à un examen mené par le personnel du nouvel OAR. Le questionnaire sur la double inscription (PDF) permet de recueillir les renseignements requis par le personnel du nouvel OAR pour analyser la demande de la société membre. La liste de vérification des documents (PDF) indique les pièces, les formulaires et les documents justificatifs supplémentaires qui doivent accompagner la demande de double inscription du courtier membre.
2. Communiquer avec l’équipe responsable de l’adhésion du nouvel OAR à [email protected] ou avec l’équipe responsable des services aux membres à [email protected].
Nous invitons le courtier membre à communiquer au préalable avec le personnel du nouvel OAR afin de discuter des détails de sa demande de double inscription, notamment de toute demande de dispense qu’il souhaite présenter. Cette démarche facilitera le processus de demande et d’examen.
Une fois que le courtier membre est prêt à soumettre sa trousse de demande de double inscription, le personnel du nouvel OAR lui fournira un lien ShareFile et des instructions pour le téléversement de sa trousse de demande.
3. Remplir les formulaires d’inscription requis et les soumettre à l’autorité en valeurs mobilières du territoire applicable aux fins de modification des renseignements concernant l’inscription de la société.
L’obtention de la double inscription est un processus à deux volets. La société doit présenter une demande de double inscription au nouvel OAR et, en même temps, mettre à jour les renseignements relatifs à son inscription auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chaque territoire dans lequel elle compte exercer des activités de courtage. Vous trouverez des renseignements sur la façon de faire une demande de double inscription auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières dans leur guide à l’intention des sociétés qui veulent obtenir la double inscription (PDF) et sur les sites Web de chaque territoire. Veuillez vous reporter aux liens vers les sites Web des autorités en valeurs mobilières ci-dessous.
4. Soumettre au nouvel OAR le questionnaire sur la double inscription (PDF) dûment rempli, accompagné des documents justificatifs requis.
La société membre doit soumettre sa trousse de demande de double inscription au moyen du lien ShareFile fourni par le personnel du nouvel OAR. La société candidate peut éviter les retards inutiles dans l’examen et le traitement de sa demande de double inscription en effectuant ce qui suit :
- avant de présenter sa demande, discuter avec le personnel du nouvel OAR de son projet d’obtenir une double inscription;
- vérifier que toutes les sections du questionnaire sur la double inscription (PDF) ont été dûment remplies;
- joindre au questionnaire sur la double inscription l’ensemble des formulaires et des documents justificatifs (consultez la liste de vérification des documents (PDF)).
5. Collaborer avec le personnel du nouvel OAR en fournissant des précisions et en réglant des questions tout au long du processus d’examen et d’approbation.
En donnant des précisions au personnel du nouvel OAR et en réglant des questions au cours de l’examen, la société membre facilitera le processus d’examen. Les sociétés membres peuvent éviter les retards inutiles dans l’examen et le traitement de leur demande de double inscription en répondant rapidement aux demandes d’information du personnel du nouvel OAR.
L’exhaustivité de la trousse de demande de double inscription de la société membre et la rapidité avec laquelle cette dernière répond aux demandes d’information du personnel du nouvel OAR ont une incidence directe sur le temps nécessaire à l’examen et à l’approbation de la demande. Le processus d’examen et d’approbation par le personnel du nouvel OAR des demandes de double inscription provenant de sociétés dont le modèle d’affaires est complexe ou de sociétés ayant besoin d’une dispense des règles sur les valeurs mobilières prend un peu plus de temps.
Liens vers les sites Web des autorités en valeurs mobilières
- Alberta Securities Commission
- Autorité des marchés financiers
- British Columbia Securities Commission
- Autorités canadiennes en valeurs mobilières
- Commission des valeurs mobilières du Manitoba
- Commission des services financiers et des services aux consommateurs (Nouveau-Brunswick)
- Office of the Superintendent of Securities Service Newfoundland and Labrador
- Northwest Territories Office of the Superintendent of Securities
- Nova Scotia Securities Commission
- Nunavut Securities Office
- Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
- Prince Edward Island Office of the Superintendent of Securities
- Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan
- Office of the Yukon Superintendent of Securities