Public

Pendant la phase transitoire, les activités exercées au Québec par les courtiers en épargne collective inscrits au Québec continuent d’être assujetties aux obligations prévues par le Règlement 31‑103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites, et aux lois applicables du Québec. L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et la Chambre de la sécurité financière (« CSF ») continuent d’encadrer ces activités durant cette phase transitoire. Voici quelques renseignements pour vous guider au cours de cette phase :

Demande de renseignements

Si vous avez des questions concernant l’inscription d’un courtier en épargne collective au Québec ou de l’un de ses représentants, vous pouvez consulter le Registre des entreprises et des individus autorisés à exercer de l’Autorité.

Si vous désirez obtenir des renseignements à propos d’un courtier en épargne collective au Québec ou de l’un de ses représentants, vous pouvez communiquer avec l’Autorité, à l’un des numéros suivants :

Centre d’information

Québec : 418 525-0037

Montréal : 514 395-0337

Autres régions : 1 877 525-0337

Plaintes

Vous souhaitez formuler une plainte auprès d’un courtier en épargne collective ou de l’un de ses représentants? Vous voulez signaler une fraude ou une situation douteuse impliquant un courtier en épargne collective au Québec ou l’un de ses représentants?

Adressez-vous à l’Autorité, qui pourra vous aider dans votre démarche : site de l’Autorité.

Demande d’indemnisation

Le Fonds d’indemnisation des services financiers peut indemniser les personnes qui ont été victimes de fraude, de manœuvres dolosives ou de détournement de fonds en faisant affaire avec un représentant en épargne collective. Vous pouvez vous adresser à l’Autorité pour toute question à cet égard : site de l’Autorité.