Foire aux questions (FAQ)

Comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR – Foire aux questions (FAQ)

Le Comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR (le CCI du nouvel OAR, ou CCI) sera un organe consultatif indépendant qui soutiendra le personnel du nouvel OAR en lui faisant part des enjeux qui préoccupent les investisseurs, en le conseillant sur les questions d’ordre réglementaire et d’autres sujets d’intérêt public, et en menant des recherches indépendantes auprès des investisseurs à l’appui d’une réglementation efficace.


Règles provisoires du nouvel OAR – Foire aux questions

Le présent document remplace la foire aux questions publiée le 12 mai 2022.

Les réponses de la foire aux questions (FAQ) :

  • s’appuient sur les règles provisoires du nouvel organisme d’autoréglementation (OAR) (les règles provisoires) telles que celles‑ci sont actuellement rédigées et jointes, et pourraient ne pas s’appliquer en cas de modifications subséquentes de ces règles;
  • visent à couvrir diverses situations des membres;
  • visent à préciser qu’il n’y aura aucun changement dans la délégation des pouvoirs d’inscription des ACVM concernant les courtiers en placement ou les courtiers en épargne collective, ainsi que leurs personnes physiques inscrites et autorisées, à compter du 1ᵉʳ janvier 2023.

Nous encourageons les membres à communiquer avec le personnel de l’OAR pour s’informer de la manière dont les règles provisoires s’appliqueront à leur situation particulière.