Introduction
Le Comité consultatif des investisseurs du nouvel OAR (le CCI du nouvel OAR, ou CCI) sera un organe consultatif indépendant qui soutiendra le personnel du nouvel OAR en lui faisant part des enjeux qui préoccupent les investisseurs, en le conseillant sur les questions d’ordre réglementaire et d’autres sujets d’intérêt public, et en menant des recherches indépendantes auprès des investisseurs à l’appui d’une réglementation efficace. Le CCI du nouvel OAR fournira également des commentaires et des conseils au personnel du nouvel OAR durant l’élaboration des politiques réglementaires, des plans stratégiques, des priorités annuelles et d’autres initiatives liées aux investisseurs.
Les réponses énoncées dans la présente FAQ sont fondées sur le cadre de référence du CCI du nouvel OAR.
Foire aux questions
1. Comment le CCI du nouvel OAR soutiendra-t-il le nouvel OAR dans la protection des investisseurs de détail?
Le CCI du nouvel OAR soutiendra le personnel du nouvel OAR en favorisant une meilleure compréhension des questions touchant les investisseurs et des préoccupations de ceux-ci, ce qui permettra d’offrir une réglementation qui reflète mieux leurs besoins et leurs points de vue. Bien que les OAR reçoivent des commentaires fréquents et pertinents des investisseurs au moyen du processus de consultation publique et d’autres mécanismes officiels, le fait de recevoir les observations et les conseils du CCI plus tôt dans le processus d’élaboration des politiques réglementaires améliorera les choses pour les investisseurs et les participants du secteur.
De plus, le CCI offrira un avantage spécifique au nouvel OAR en soulevant les préoccupations des investisseurs directement auprès du personnel pour qu’il les examine afin d’aider le nouvel OAR à accomplir efficacement son mandat d’intérêt public.
Grâce à des consultations et à des dialogues réguliers avec le personnel, le CCI deviendra un précieux conseiller pour le nouvel OAR.
2. En quoi le CCI du nouvel OAR sera-t-il indépendant du nouvel OAR?
Le CCI du nouvel OAR exercera ses activités indépendamment du nouvel OAR et sera chargé d’établir et de mettre en œuvre ses propres priorités et initiatives. Ses membres seront sélectionnés par le comité de gouvernance du conseil d’administration du nouvel OAR qui sera composé uniquement d’administrateurs indépendants. Les premiers membres du CCI seront sélectionnés au moyen d’une variante du processus de sélection fondé sur le principe d’un organe de sélection indépendant, car ce processus aura lieu avant que le conseil d’administration du nouvel OAR ne soit officiellement formé.
Le président du CCI dirigera les plans et les activités du CCI. De plus, le CCI recevra son propre financement pour mener à bien son mandat et ses activités de recherche.
3. Comment le CCI du nouvel OAR travaillera-t-il avec le nouvel OAR?
Le nouvel OAR consultera le CCI au cours des premières étapes de l’élaboration des politiques réglementaires, des plans stratégiques, des priorités annuelles et d’autres initiatives afin de donner une plus grande voix aux investisseurs au chapitre de la réglementation. Le bureau des investisseurs du nouvel OAR assurera la liaison entre le CCI et le personnel du nouvel OAR afin de favoriser un dialogue fréquent et productif et d’améliorer la protection des investisseurs. Le bureau des investisseurs fournira également au CCI un soutien en matière d’approvisionnement, d’administration et de coordination des réunions, selon les besoins.
De plus, comme le nouvel OAR aura des interactions fréquentes et directes avec les investisseurs, il pourra fournir au CCI des renseignements en temps utile sur les investisseurs pour aider à éclairer ses discussions et à orienter ses plans concernant les enjeux potentiels à prendre en considération.
Le président du CCI se réunira également au moins deux fois par an avec le conseil d’administration du nouvel OAR en plus de rencontrer les cadres supérieurs du nouvel OAR. Le CCI transmettra chaque année au conseil d’administration du nouvel OAR un rapport écrit sur ses activités et son rendement par rapport à son mandat.
4. Comment le CCI du nouvel OAR assurera-t-il la coordination avec les autres groupes axés sur les consommateurs au Canada?
Afin d’éviter les chevauchements possibles avec d’autres groupes axés sur les investisseurs et les consommateurs au Canada, l’OCRCVM et l’ACFM collaborent avec les ACVM et la CVMO pour discuter de stratégies visant à coordonner les efforts et les communications.
5. Quelles sont les compétences et l’expérience que doivent posséder les membres du CCI du nouvel OAR?
Les membres du CCI aideront le nouvel OAR à remplir son mandat qui consiste à protéger les investisseurs et à promouvoir la confiance du public dans les marchés financiers du Canada. Par conséquent, ils devront posséder une expérience des questions, préoccupations, enjeux et droits liés à la protection des investisseurs. Le nouvel OAR aimerait également que les membres du CCI aient des expériences, points de vue et parcours diversifiés, possèdent une bonne connaissance des groupes d’investisseurs particuliers (p. ex. les investisseurs moins bien servis ou vulnérables) et proviennent de diverses régions. Le cadre de référence et l’appel de candidatures contiennent plus de renseignements sur les titres de compétence et les qualités requis des membres du CCI.
6. Comment les membres du CCI du nouvel OAR seront-ils sélectionnés?
Les membres du CCI seront sélectionnés par le comité de gouvernance du conseil d’administration du nouvel OAR, comité qui sera composé uniquement d’administrateurs indépendants.
Les premiers membres du CCI du nouvel OAR seront sélectionnés au moyen d’une variante du processus de sélection fondé sur le principe d’un organe de sélection indépendant, car ce processus aura lieu avant que le conseil d’administration du nouvel OAR ne soit officiellement en place. Il y a eu un appel de candidatures visant à recruter les membres du CCI du nouvel OAR en octobre 2022.
7. Les membres du CCI du nouvel OAR seront-ils rémunérés?
Oui, les membres du CCI du nouvel OAR recevront une rétribution et seront remboursés pour les dépenses liées au CCI, conformément à l’approche adoptée par d’autres groupes canadiens axés sur les investisseurs.
8. À quelle fréquence le CCI du nouvel OAR se réunira-t-il?
Selon son cadre de référence, le CCI du nouvel OAR doit se réunir au moins quatre fois par an (sur une base trimestrielle). Le président du CCI peut convoquer jusqu’à six réunions supplémentaires sans l’approbation du nouvel OAR.
9. Le CCI du nouvel OAR aura-t-il son propre budget annuel?
Le CCI du nouvel OAR disposera d’un budget annuel qui lui fournira un financement lui permettant de s’acquitter efficacement de son mandat et de mener des activités de recherche. Le financement fourni sera semblable aux montants attribués aux autres groupes de consommateurs du secteur des valeurs mobilières.
10. Les activités du CCI du nouvel OAR seront-elles rendues publiques?
Les activités du CCI du nouvel OAR seront rendues publiques, et les documents suivants seront accessibles sur le site Web du nouvel OAR :
- Le rapport annuel du CCI sur ses activités de l’année précédente;
- Les ordres du jour des réunions du CCI;
- Les lettres de commentaires du CCI en lien avec les consultations publiques;
- Les autres recherches et travaux parrainés par le CCI qu’il juge approprié de publier (tant que la publication est conforme aux exigences de confidentialité énoncées dans son cadre de référence).
11. Les réunions du CCI du nouvel OAR se tiendront-elles virtuellement ou en personne?
La forme et la logistique des réunions seront déterminées par le président du CCI, bien que nous prévoyions qu’il y aura une combinaison de réunions virtuelles et en personne, afin d’optimiser l’efficience, l’efficacité et la participation active des membres établis dans différentes régions du Canada.
12. Quand le CCI du nouvel OAR sera-t-il établi?
Nous prévoyons que les premiers membres du CCI du nouvel OAR seront sélectionnés d’ici décembre 2022. L’établissement officiel du CCI cadrera avec la date de création du nouvel OAR, le 31 décembre 2022. Les réunions du CCI devraient commencer au début de 2023.