L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) est l’organisme d’autoréglementation pancanadien qui surveille l’ensemble des courtiers en placement et des courtiers en épargne collective et toutes les opérations que ces courtiers effectuent sur les marchés des titres de capitaux propres et des titres de créance au Canada.
L’OCRI exerce les fonctions réglementaires de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et est déterminé à protéger les investisseurs, à assurer une réglementation efficace et uniforme et à renforcer la confiance des Canadiens dans la réglementation financière et les personnes qui s’occupent de leurs placements.
Protection des investisseurs
L’OCRI établit et fait respecter des règles régissant les activités et la conduite financière de courtiers en placement et courtiers en épargne collective canadiens et de leurs 108 000 représentants partout au Canada. Tous les représentants inscrits sont assujettis à des normes de compétence élevées, à des exigences en matière de formation et à une surveillance de la part des sociétés membres.
Les équipes de la conformité mènent des inspections chez les courtiers pour s’assurer qu’ils respectent les règles prudentielles et les règles de conduite, de négociation et d’exploitation, et elles collaborent avec eux pour veiller à ce qu’ils respectent continuellement des normes élevées lorsqu’ils offrent des services financiers à leurs clients.
Le personnel de la mise en application enquête sur les contraventions possibles aux règles de l’OCRI et impose des sanctions à des sociétés et à des personnes physiques lorsqu’une conduite fautive est repérée. Les sanctions peuvent prendre la forme d’amendes, de suspensions, d’interdictions permanentes pour les personnes physiques et de révocations de la qualité de membre pour les sociétés.
Des équipes de surveillance à Montréal, Toronto et Vancouver sont dotées d’une technologie de surveillance de pointe pour surveiller les marchés boursiers en temps réel. Au besoin, l’OCRI peut interrompre les opérations sur un titre et même annuler ou rectifier des opérations lorsque l’intégrité du marché est menacée. Les équipes de surveillance examinent également la négociation croisée des actifs entre les dérivés cotés à la Bourse de Montréal et les titres sous-jacents le jour suivant la négociation. La surveillance porte également sur les opérations sur titres de créance des courtiers membres de l’OCRCVM le jour suivant la négociation et sur les activités menées sur les nouvelles plateformes canadiennes de négociation de cryptoactifs.