L’apport des membres du secteur est une composante essentielle d’un régime d’autoréglementation efficace. Le Comité sur l’assurance des compétences joue un rôle important en aidant le personnel du nouvel OAR chargé de l’assurance des compétences à traiter les questions qui se rattachent aux politiques et aux activités menées en matière d’assurance des compétences. Le Comité est une source précieuse de connaissances et d’expérience pratiques dans le secteur, et il travaille en collaboration avec le nouvel OAR afin d’assurer des normes élevées de compétence, de professionnalisme et d’éthique à l’intérieur du cadre réglementaire du nouvel OAR.
Mandat
Conseiller le personnel du nouvel OAR à propos des questions qui se rattachent aux politiques et aux activités liées à l’assurance des compétences, y compris les questions relatives aux normes d’attribution des autorisations, aux cours prescrits et à la formation continue.
Personnel de qui relève le comité :
Personnel du nouvel OAR chargé de l’assurance des compétences
Responsabilités
- Le comité fournit des commentaires et des observations au personnel du nouvel OAR sur les politiques, les normes et les initiatives liées à l’assurance des compétences et à l’attribution des autorisations.
- Il aide le personnel du nouvel OAR chargé de l’assurance des compétences à surveiller les cours prescrits, en examinant la matière des cours ainsi que les propositions relatives au contenu des cours, à l’ingénierie pédagogique, etc.
- Il aide le personnel du nouvel OAR chargé de l’assurance des compétences à élaborer et à mettre à jour des normes de compétence en apportant sa contribution et au moyen des travaux de comités spéciaux spécialisés créés par le personnel chargé de l’assurance des compétences du nouvel OAR.
Composition
Le comité est composé d’un nombre variable de membres, mais le maximum est fixé à 15 personnes. Il est de préférence formé des personnes suivantes :
- des membres de la haute direction des courtiers membres;
- des membres du personnel de formation des courtiers membres;
- des membres du personnel des services institutionnels et des services de détail des courtiers membres;
- des membres du personnel de la conformité et des affaires juridiques des courtiers membres;
- des personnes qui possèdent une expertise spécialisée dans l’assurance des compétences (y compris celles qui ne sont pas des employées des courtiers membres).
Les membres du comité ne peuvent pas donner des services-conseils en matière d’assurance des compétences à CSI ni à tout autre fournisseur de cours prescrits par le nouvel OAR.
Durée du mandat
Mandat de 2 ans, renouvelable
Processus de nomination
Les candidatures sont examinées par le personnel chargé de l’assurance des compétences du nouvel OAR. Les membres du comité sont nommés par le président et chef de la direction du nouvel OAR ou la personne qu’il a désignée, suivant les conseils du personnel du nouvel OAR chargé de l’assurance des compétences. Le nouvel OAR tentera d’obtenir une composition qui reflète la diversité des courtiers membres sur le plan géographique et au chapitre de la taille de la société et du type d’activités exercées.
Président
Les membres du comité élisent le président pour un mandat de deux ans.
Sous-comités
Le personnel du nouvel OAR chargé de l’assurance des compétences peut mettre sur pied des groupes de travail ou des sous-comités spéciaux.
Réunions
Le comité sur l’assurance des compétences se réunit une fois par trimestre. Des réunions extraordinaires peuvent toutefois être convoquées à la demande du président du comité ou du personnel chargé de l’assurance des compétences.
Comité sur l’assurance des compétences
| Nom | Organisation |
|---|---|
| Kirsty MacDonald, Présidente | RBC Dominion valeurs mobilières |
| Reg Bonfoco-Barrero-Martinez, Vice‑Président | BMO Financial Group |
| Jennelyn Adona | Cormark Securities Inc. |
| Alan Berge | Haywood Securities Inc. |
| Keir Clark | Scotia Wealth Management |
| David Clarke | BMO Global Asset Management |
| Vincent Di Fruscia | National Bank Financial |
| Ben Felix | PWL Capital Inc. |
| Kelley Hoffer | Merrill Lynch Canada Inc. |
| Ivo Mandadjiev | Beutel, Goodman & Company Ltd. |
| Susan Milburn | |
| Mary Lou Olton | Edward Jones |
| Jason Pereira | IPC Securities Corporation |
| Luc Trottier | Desjardins Securities Inc. |