Service duquel relève le groupe :
Politique de réglementation des membres
Responsabilités
Ce groupe donne des conseils sur l’élaboration de règles et de politiques relatives à des questions financières et opérationnelles qui touchent les courtiers membres. Il fournit une tribune pour l’échange d’information sur le respect des exigences du nouvel OAR et des autres exigences qui se rapportent aux finances et aux opérations.
Le groupe est chargé d’organiser des séminaires (y compris la conférence du Groupe consultatif des finances et des opérations) qui portent sur les finances, les opérations et des questions générales touchant le secteur des valeurs mobilières et visent à informer les personnes réglementées par le nouvel OAR.
Composition
Le groupe est réservé aux cadres supérieurs des finances et des opérations ainsi qu’à d’autres personnes ayant des fonctions similaires, quel que soit leur titre, qui travaillent pour les courtiers membres ou les marchés membres.
Membres permanents :
- le président (ou un autre dirigeant du nouvel OAR désigné par le président);
- le président du conseil (ou un autre membre du conseil désigné par le président du conseil);
Agents de liaison : Des agents de liaison sont nommés par le groupe pour représenter :
- La Bourse de Montréal;
- La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée;
- FundSERV Inc.;
- la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés;
- le Fonds canadien de protection des épargnants.
Durée du mandat
Aucune durée fixée pour le mandat ni aucun nombre limite de reconductions
Processus de mise en candidature
Chaque membre peut proposer la candidature d’un maximum de trois personnes à titre de membre du groupe, sous réserve qu’elles respectent les critères d’affiliation. Lorsqu’un membre propose la candidature de deux ou trois personnes à titre de membres du groupe, un des candidats doit être désigné « membre principal », et les autres doivent être désignés « membres suppléants ».
Processus de nomination
Le vice-président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations. Le premier vice-président à la réglementation des membres approuve la nomination des nouveaux membres.
Voix de soutien
Chaque société membre représentée au sein du groupe a droit à une (1) voix de soutien aux réunions, étant entendu que si deux (2) sociétés membres ou plus sont affiliées, elles n’ont ensemble qu’une (1) seule voix de soutien aux réunions. La personne qui préside la réunion du groupe (le président, le vice-président ou la personne qu’il a désignée) n’a droit à une voix de soutien qu’en cas d’égalité des voix.
Président et vice-président
Le président et le vice-président du groupe sont nommés pour un mandat de deux ans commençant à la date de l’assemblée annuelle du groupe de l’année pertinente. Pour assurer une continuité, le vice-président assume le rôle de président du comité de direction pendant la période de deux ans subséquente.
Réunions
Le groupe tient au moins trois réunions par année à la demande du vice-président à la politique de réglementation des membres. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du président, du premier vice-président à la réglementation des membres ou du président et chef de la direction.
Comité de direction
Le groupe est dirigé par un comité de direction composé du président et du vice-président du groupe, auxquels peuvent s’ajouter jusqu’à 13 membres additionnels, qui sont membres du groupe. Seulement une personne de chaque membre peut siéger au comité de direction pour la période subséquente de deux ans.
Président et vice-président : Le président et le vice-président du groupe doivent être les mêmes personnes et être assujetties aux mêmes limites quant à la durée du mandat que le président et le vice-président du groupe, respectivement.
Un comité de mise en candidature composé du président et du vice-président présente à l’assemblée annuelle du groupe une liste de personnes qu’il recommande pour siéger au comité de direction. En établissant cette liste, le comité de mise en candidature doit veiller à assurer une représentation équitable sur le plan géographique (courtiers régionaux et nationaux) et sectoriel (institutionnel, détail, titres de créance, titres de capitaux propres et produits dérivés), ainsi qu’au chapitre de la taille des entreprises (petites, moyennes et grandes entreprises).
Processus de nomination : Le vice-président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations au premier vice-président. Le premier vice-président à la réglementation des membres approuve les nominations au comité de direction.
Sous-comités
Le nouvel OAR peut établir des sous-comités permanents avec la contribution du comité de direction.
Processus de nomination : Le vice-président à la politique de réglementation des membres examine toutes les candidatures et recommande des nominations au premier vice-président. Le premier vice-président à la réglementation des membres approuve les nominations au sous-comité.
Direction du groupe mixte sur la conformité
| Nom | Organisation |
|---|---|
| Bryan Moffitt, président | Fidelity Clearing Canada ULC |
| Nikica Prodanovic, vice-président | Edward Jones |
| Massimo Ceschia | Scotia Capitaux Inc. |
| Doug Glover | Echelon Wealth Partners Inc. |
| Michael Konopaski | Designed Securities |
| Mario Merola | Financière Banque Nationale Inc. |
| Anne Meyer | Raymond James |
| Nancy Peck | ATB Capital Markets Inc. |
| Nevio Rafaelic | RBC Dominion valeurs mobilières Inc. |
| Craig Schleyer | Aligned Capital Partners Inc. |
| Michael Ward | Paradigm Capital Inc. |
| Catherine Drennan, représentante des organismes d'autoréglementation | Nouvel OAR |
| Sonja McCreary, représentante des organismes d'autoréglementation | Nouvel OAR |
Membres de la section des administrateurs financiers
| Nom | Organisation |
|---|---|
| Bryan Moffitt, président | Fidelity Clearing Canada ULC |
| Nikica Prodanovic, vice-président | Edward Jones |
| James Andrews | iA Gestion privée de patrimoine Inc. |
| Jean-Paul Bachellerie | PI Financial Corp. |
| Marian Buklis | Acker Finley Inc. |
| Benoit Carignan | Société Générale Capital Canada Inc. |
| Jean Carrier | Valeurs mobilières PEAK Inc. |
| Massimo Ceschia | Scotia Capitaux Inc. |
| Mark Chadakhtzian | CTI Capital Valeurs mobilières Inc. |
| Florence Coenen | Société Générale Capital Canada Inc. |
| Sara Collins | J.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc. |
| Lloyd Costley | Raymond James Ltée |
| Curt Cumming | Goodwood Inc. |
| Jim Dale | Leede Jones Gable Inc. |
| Gregory Davies | TriAct Canada Marketplace LP |
| Peter Deeb | Valeurs Mobilières Hampton Ltée |
| Sesto DeLuca | W.D. Latimer Co. Limited |
| Julie Drouin | Mirabaud Canada Inc. |
| Louise Duchesne | Lightyear Capital Inc. |
| Christopher Gage | Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. |
| Charlena Gaulin | CIBC |
| Douglas Glover | Echelon Wealth Partners Inc. |
| Robert Goldberg | Caldwell Securities Ltd. |
| Claudia Gourde | Pictet Canada S.E.C. |
| David Gynn | Deutsche Bank valeurs mobilières limitée |
| Jean-Francois Hamel | TD Waterhouse Canada Inc. |
| David Hanslip | Cantor Fitzgerald Canada Corporation |
| Donald Harrington | Research Capital Corporation |
| Karly Healey | Valeurs mobilières Cormark inc. |
| Helen Hsia | Portfolio HiWay Inc. |
| Sindy Jagger | K.J. Harrison & Partners Inc. |
| Edward Kholodenko | Questrade, Inc. |
| Kenneth Klepacki | Société MarketAxess Canada |
| Frank Laferriere | Gestion privée Mandeville Inc. |
| Anna Lee | Credential Qtrade Securities Inc. |
| David Lu | Vered Wealth Management (Canada) Company Limited |
| Sylvie Machon | RGF Wealth Management Ltd. |
| Jason MacKey | Leede Jones Gable Inc. |
| Bob Markovski | BMO Nesbitt Burns Inc. |
| Mario Merola | Financière Banque Nationale Inc. |
| Myja Miller | Acumen Capital Finance Partners Limited |
| Tom Monahas | Clarus Securities Inc. |
| Sheri Mouawad | Investissement Actionnaires Canadiens Inc. |
| Gaston Ostiguy | Valeurs mobilières PEAK Inc. |
| Peter Pacholko | Odlum Brown Limited |
| Bernice Pang | Morgan Stanley Canada Limitee |
| Francesco Pasin | JitneyTrade Inc. |
| Joe Pavao | Foster & Associates Financial Services Inc. |
| Sylvain Payette | Renaissance Capital Inc. |
| Keri Peacock | BMO Nesbitt Burns |
| Nancy Peck | ATB Capital Markets Inc. |
| Cynthia Phillips | Watt Carmichael Inc. |
| Rajendra Prasad | Gravitas Securities Inc. |
| Nevio Rafaelic | RBC Dominion valeurs mobilières Inc. |
| Sebastien Rene | Financière Banque Nationale Inc. |
| Craig Schleyer | Aligned Capital Partners Inc. |
| David Schnarr | |
| Susan Scullion | Tudor, Pickering, Holt & Co. Securities - Canada, ULC |
| Bob Sellars | Red Cloud Securities Inc. |
| Michel Sevigny | Valeurs mobilières Desjardins Inc. |
| Andre Sian | PACE Securities Corp. |
| Barb Simpson | RGF Wealth Management Ltd. |
| Jane Smith | Gestion de capital Assante ltée |
| Lynn Stibbard | Harbourfront Wealth Management Inc. |
| Stephen Stobie | Citigroup Global Markets Canada Inc. |
| Brian Sussman | Interactive Courtage Canada Inc. |
| Peter Virvilis | Haywood Securities Inc. |
| Michael Ward | Paradigm Capital Inc. |
| Gordon Weir | |
| Simon Witney | Corporation Canaccord Genuity |
| Paul Wraggett | Queensbury Securities Inc. |
| Stephen Zamin | Citadel Securities Canada ULC |
| André Zanga | Casgrain & Compagnie Limitée |
| Yvette Zhang | CI Investment Services Inc. |
| Stefano Zuliani | Goldman Sachs Canada Inc. |
Suppléants de la section des administrateurs financiers
| Nom | Organisation |
|---|---|
| Govind Achyuthan | Acumen Capital Finance Partners Limited |
| Donald Allan | Edward Jones |
| Sheera Badial | Corporation Canaccord Genuity |
| Effie Biros | TD Securities Inc. |
| Rob Blanchard | Haywood Capital Markets |
| Sébastien BORGOGNON | Pictet Canada S.E.C. |
| Michael Brown | Raymond James Ltée |
| Tom Brown | Queensbury Securities Inc. |
| Douglas Butters | Merrill Lynch Canada Inc. |
| Paul Camarata | Edward Jones |
| John Cambareri | |
| Pamela Clarke | J.P. Morgan Valeurs Mobilières Canada Inc. |
| Christopher Collinson | Placements Manuvie Incorporee |
| Adam Conrad | Leede Jones Gable Inc. |
| David Cusson | Echelon Wealth Partners Inc. |
| Cecile dela Cruz | Financière Banque Nationale Ltée |
| Jas Dhaliwal | Odlum Brown |
| Jean DiMarco | Fidelity Clearing Canada ULC |
| Wesley Diong | Cumberland Private Wealth Management Inc. |
| Christopher Do | Valeurs Mobilières Wells Fargo Canada, Ltée |
| Mike Dobbin | Gestion privée Mandeville Inc. |
| Ann Driscoll | Peters & Co. Limited |
| Christopher Enright | Aligned Capital Partners Inc. |
| Sam Farrell | Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. |
| Natalie Ferguson | Credential Qtrade Securities Inc. |
| Christine Fulsang | K.J. Harrison & Partners Inc. |
| Iryna Goulet | |
| Jeffrey Grant | Assante Wealth Management |
| Len Gray | Virtu ITG Canada Corp. |
| MICHAEL GREER | Aligned Capital Partners Inc. |
| Jennifer Heibein | TD Securities Inc. |
| Neal Hsieh | Questrade, Inc. |
| Lisa Inacio | Valeurs Mobilières TD Inc. |
| Andrew Kerrison | Questrade, Inc. |
| Gillian Kunza | Designed Securities Ltd. |
| Alain Legris | Financière Banque Nationale Inc. |
| James Lexovsky | Groupe Financier Chippingham Limitée |
| Rick Li | GF Securities (Canada) Company Limited |
| Kenneth Lo | Canadian ShareOwner Investments Inc. |
| Lance Longmore | RBC Placements en Direct Inc. |
| Charles Martel | Marchés mondiaux CIBC Inc. |
| Jack Mastromattei | Aligned Capital Partners Inc. |
| Anne Meyer | Raymond James Ltée |
| Andrew Murray | PI Financial Corp. |
| Kevin Nichols | Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. |
| Kondelo Papadakis | Merrill Lynch Canada Inc. |
| Elaine Partridge | Raymond James Ltée |
| Patrick Primerano | Financière Banque Nationale Inc. |
| Tracey Randell | TD Wealth Management |
| Dante Reino | Questrade, Inc. |
| Joe Riga | GMP Valeurs Mobilières S.E.C. |
| Kevin Robinson | Fidelity Clearing Canada ULC |
| Steven Somodi | Gestion privée Mandeville Inc. |
| Rose Spensieri | Marchés mondiaux State Street Canada Inc. |
| Joanne Tay | Morgan Stanley Canada Limitee |
| Laura Tourigny | RGF Wealth Management Ltd. |
| Kuno Tucker | Paradigm Capital Inc. |
| Irina Urshon | TD Bank |
| Kambiz Vatan-Abadi | CI Investment Services Inc. |
| John Webster | Queensbury Securities Inc. |
| Bruce Wetherly | Beacon Securities Limited |
| Thomas White | Credential Qtrade Securities Inc. |
| Julie Wigley | OmniVita Custom Wealth Management Inc. |
| Helen Williams | Morgan Stanley Canada Limitee |
| Judith winstanley | Richardson GMP Limitée |
| Stella Yannoulakis | Financière Banque Nationale Inc. |
Formule d'établissement du capital
| Nom | Organisation |
|---|---|
| Bob Markovski, président | BMO Nesbitt Burns Inc. |
| Massimo Ceschia | Scotia Capitaux Inc. |
| Ann Driscoll | Peters & Co. Limited |
| Jean-Francois Hamel | TD Waterhouse Canada Inc. |
| Myla Hart | Merrill Lynch Canada |
| Karly Healey | Valeurs mobilières Cormark Inc. |
| Richard Jacobs | CIBC World Markets Inc. |
| Vik Khullar | CIBC World Markets |
| Kenneth Lo | Canadian Shareowner Investments Inc. |
| Mario Merola | Financière Banque Nationale Inc. |
| Anne Meyer | Raymond James Ltée |
| Martin Moral | TD Securities Inc. |
| Andrew Murray | PI Financial Corp. |
| Nicola Petrangelo | Desjardins Securities |
| Bob Sellars | Red Cloud |
| Erick Yoon | GMP Valeurs Mobilières S.E.C. |
| Stephen Zamin | Citadel Securities Canada ULC |
| André Zanga | Casgrain & Compagnie Limitée |
| Catherine Drennan, représentante des organismes d'autoréglementation | Nouvel OAR |
| Bruce Grossman, représentant des organismes d'autoréglementation | Nouvel OAR |
| Mindy Kwok, représentante des organismes d'autoréglementation | Nouvel OAR |
| Sonja McCreary, représentante des organismes d'autoréglementation | Nouvel OAR |
Plans d'urgence
| Nom | Organisation |
|---|---|
| Dave Persaud, président | BMO Nesbitt Burns Inc. |
| Dan Brugger | Credential Qtrade Securities Inc. |
| Stuart Collins | Marchés mondiaux CIBC Inc. |
| Carolyn Davies | National Bank of Canada |
| Joyce Figueiredo | Fidelity Clearing Canada ULC |
| Arif Khan | CIBC |
| Darren Kwok | Scotia Capital Inc. |
| Janet Manske | Peters & Co. Limited |
| Joe Riga | GMP Valeurs Mobilières S.E.C. |
| Stella Yannoulakis | Financière Banque Nationale Inc. |
| Sonja McCreary, représentante des organismes d'autoréglementation | Nouvel OAR |
Fonds communs de placement
| Nom | Organisation |
|---|---|
| Karen Grant, président | RBC Dominion valeurs mobilières Inc. |
| Steve Braugiroux | Financière Banque Nationale Ltée |
| William Bryce | Scotia Bank |
| Paul Camarratta | Edward Jones |
| Braunwyn Currie | TD Bank |
| Lulu Feng | Questrade, Inc. |
| Joe Moroniti | Services Investisseurs CIBC Inc. |
| Shaun Noorzay | Credential Qtrade Securities Inc. |
| Elaine Patride | Raymond James Ltd. |
| Grace Singh | BMO Nesbitt Burns Inc. |
| Amanda Sproule | Fidelity Clearing Canada UL |
| Judith Winstanley | Richardson GMP Limitée |
| Eugene Wong | Canaccord Genuity Corporation |
| Bruce Grossman, représentant des organismes d'autoréglementation | Nouvel OAR |
| Sonja McCreary, représentante des organismes d'autoréglementation | Nouvel OAR |
Opérations
| Nom | Organisation |
|---|---|
| Nikica Prodanovic, président | Edward Jones |
| Lance Longmore, vice-président | RBC Placements en Direct Inc. |
| Douglas Butters | Merrill Lynch Canada Inc. |
| Evan Cohen | BMO Nesbitt Burns Inc. |
| Gregory De Serres | National Bank Financial |
| Jean Dimarco | Fidelity Clearing Canada |
| Ann Driscoll | Peters & Co. Limited |
| Dianne Duffy | Morgan Stanley Canada Limitee |
| Nelson Dugré-Sasseville | National Bank Financial Inc. |
| Sally Haldenby-Haba | Caldwell Securities Ltd. |
| Farah Kamal | Wealthsimple Investments Inc. |
| Andrew Kerrison | Questrade, Inc. |
| Jon Midanik | CIBC world Markets Inc. |
| Peter Pacholko | Odlum Brown Limited |
| Nevio Rafaelic | RBC Dominion valeurs mobilières Inc. |
| Tracey Randell | TD Wealth Management |
| Joe Riga | GMP Valeurs Mobilières S.E.C. |
| Liz Sampson | Wealthsimple Investments Inc. |
| Patrick Singh | Credential Qtrade Securities Inc. |
| Brian Sussman | Interactive Courtage Canada Inc. |
| Kamran Vafaei | Scotia Capitaux Inc. |
| Simon Witney | Corporation Canaccord Genuity |
| Catherine Drennan, représentante des organismes d'autoréglementation | Nouvel OAR |
| Sonja McCreary, représentante des organismes d'autoréglementation | Nouvel OAR |