Le nouvel OAR comptera un conseil national et sept conseils régionaux formés de courtiers membres de chaque région.
Chaque conseil régional sera formé de 4 à 20 membres, selon le nombre que fixera le conseil régional de temps à autre, dont un président et un vice-président, élus au cours de l’assemblée annuelle des courtiers membres de la région. Les conseils régionaux joueront un rôle consultatif auprès du nouvel OAR, et ils fourniront au personnel de ce dernier des points de vue régionaux sur des enjeux nationaux ou autres ainsi que des recommandations sur les questions de politique réglementaire.
Le conseil d’administration a l’intention d’établir un conseil national qui sera formé des présidents et vice-présidents des conseils régionaux, servira de tribune pour la collaboration et la consultation des conseils régionaux et lui transmettra des recommandations. Le conseil national présentera au moins une fois par an un rapport au conseil d’administration.
L’ACFM, l’OCRCVM et, après la fusion, le nouvel OAR ont l’intention de consulter les membres, y compris les membres actuels des conseils de section de l’OCRCVM et des conseils régionaux de l’ACFM, ainsi que les membres des comités consultatifs quant au rôle des nouveaux conseils régionaux et du conseil national. Le rôle et le mandat des conseils régionaux et du conseil national seront examinés dans le contexte du nouvel OAR, et refléteront la diversité régionale et la représentation du secteur ainsi que l’écosystème élargi des comités consultatifs du nouvel OAR.
Il est prévu que les conseils régionaux seront constitués au deuxième trimestre civil de 2023. À titre de mesure transitoire, d’ici l’établissement des conseils régionaux, les membres actuels des conseils de section de l’OCRCVM et des conseils régionaux de l’ACFM continueront de siéger à des conseils provisoires ayant un mandat consultatif modifié.