Règles provisoires

Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées

Les Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées régissent les activités des courtiers en placement.

Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées


Règles visant les courtiers en épargne collective

Les Règles visant les courtiers en épargne collective régissent les activités des courtiers en épargne collective.

Règles visant les courtiers en épargne collective


Règles universelles d’intégrité du marché

Les Règles universelles d’intégrité du marché (RUIM) énoncent les exigences qui s’appliquent aux courtiers membres participants du nouvel OAR, aux personnes ayant droit d’accès et aux marchés, et ont trait aux activités de négociation de titres menées sur tous les marchés que le nouvel OAR réglemente.

Règles universelles d’intégrité du marché


Règlement n° 1

Le Règlement n° 1 décrit la constitution du nouvel OAR et la structure d’exploitation générale du nouvel OAR et de ses membres. On y trouve notamment l’information suivante :

  • les pouvoirs et les fonctions du conseil d’administration;
  • les critères d’adhésion et le processus d’approbation;
  • les cotisations annuelles payables par les membres;
  • les procédures disciplinaires;
  • les conseils régionaux;
  • les examens et les enquêtes.

Règlement n° 1 (PDF)


Lignes directrices sur le modèle de tarification provisoire applicable aux courtiers en placement et marchés membres (PDF)

Lignes directrices sur le modèle de tarification provisoire applicable aux courtiers en épargne collective

Lignes directrices sur le modèle de recouvrement des coûts d’intégration (PDF)

Pour obtenir tous les documents relatifs au Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada, y compris les versions soulignées des modifications apportées au manuel de règles, veuillez consulter le répertoire de documents relatifs au nouvel OAR des ACVM.