L’OCRI rédige et modifie les règles et notes d’orientation qui s’appliquent aux sociétés et aux marchés qu’il réglemente. Nous avons pour objectif de nous assurer que nos règles sont à jour et permettent de protéger les investisseurs et de favoriser l’intégrité des marchés sans imposer un fardeau réglementaire excessif.
La Mise à jour sur les projets en matière de politiques réglementaires (PDF) décrit les projets de règles et de notes d’orientation dont nous prévoyons la mise en œuvre au cours des 12 prochains mois ou que nous avons publiés pour commentaires. Pour chaque projet, nous indiquons le moment prévu où les courtiers membres pourraient devoir prendre des mesures en conséquence. Ces renseignements aideront nos courtiers membres à se préparer et à réagir à ces projets en temps opportun et avec efficacité.
Sauf dans le cas des projets qui ont déjà fait l’objet d’un avis de mise en œuvre ou d’un avis d’approbation assorti d’une date de prise d’effet, toutes les dates qui figurent dans la colonne « Prochaines étapes » sont établies selon la meilleure estimation possible du personnel de l’OCRI.
Processus d’élaboration des politiques réglementaires
Notre processus d’élaboration des règles comprend les étapes suivantes :
- recherche et élaboration du projet à l’interne;
- consultation des parties prenantes;
- approbation de la publication du projet aux fins de consultation publique par le conseil d’administration de l’OCRI;
- publication du projet aux fins de consultation publique;
- examen de tous les commentaires reçus du public;
- approbation du projet par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM);
- publication de l’avis d’approbation et de mise en œuvre du projet.
Les projets d’élaboration de règles sont créés à l’initiative ou à la demande de nos membres, d’autres parties prenantes, des ACVM ou du personnel de l’OCRI.